Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (articles 6, 19 et 20) et conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L.111-1 à L.111-8 ; article R.111-1), il est fournit auprès des utilisateurs du site internet https://www.optiqual-lab.fr/ les informations ci-après dans le soucis de garantir la transparence sur le site web et son éditeur.
Propriété et coordonnées de l’éditeur du site : Le site est la propriété de OPTIQUAL’ LAB, qui en gère également l’édition.
- Immatriculée au RCS Rennes sous le numéro :
- Numéro de TVA intracommunautaire :
Contacts : Monsieur TRIBALLIER Jonathan (Président-Fondateur & Directeur Général)
Téléphone : +33 (0)6 81 96 98 84
Mail : optiqual-lab@outlook.fr
Raison sociale ou dénomination sociale : OPTIQUAL’ LAB
Forme juridique : SASU
Adresse de l’établissement / Siège social : 90 Bis Rue de Fougères, 35700 Rennes
Capital social : 2 000 euros
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Jonathan Triballier
Site hébergé par Hostinger
Adresse postale : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Tel : +37064503378
Mail : domains@hostinger.com
Site : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société OPTIQUAL’ LAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site internet : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société : OPTIQUAL’LAB. Cette dernière ayant fait l’objet d’un dépôt officiel à l’ INPI, validé au registre des Marques Françaises (certificat d’enregistrement à l’appui) à des fins marketing et commerciales.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Limitations de responsabilité
La société OPTIQUAL’ LAB ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.optiqual-lab.fr/.
OPTIQUAL’ LAB décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.optiqual-lab.fr/.
OPTIQUAL’ LAB s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.optiqual-lab.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société : OPTIQUAL’ LAB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Société : OPTIQUAL’ LAB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.optiqual-lab.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.optiqual-lab.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.optiqual-lab.fr/.
La navigation sur le site https://www.optiqual-lab.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.optiqual-lab.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse